STAINLESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
STAINLESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 042 948. Elle est domiciliée La Trompeuse Californie, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par GIULIANA FRACCAVIERI, gérant.
Fiche d'identité de STAINLESS
INSEE- Dénomination
- STAINLESS
- SIREN
- 510 042 948
- SIRET (siège)
- 510 042 948 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28510042948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 042 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 2511Z
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- LA TROMPEUSE CALIFORNIE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STAINLESS
Fabrication de menuiseries en aluminium
Finances de STAINLESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAINLESS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de STAINLESS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
510 042 948 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2511Z
- 97232 LE LAMENTINFermé
510 042 948 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2511Z
Documents juridiques de STAINLESS
INPIComptes annuels de STAINLESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAINLESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAINLESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAINLESS.
Ouverte le 12 juin 2012. Plan arrêté le 11 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2021 · publié le 18 mai 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarations au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 11 juin 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaire Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juin 2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAINLESS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-15.399
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02763
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01806
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00008
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02534
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01358
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-18.777
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01823
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/13069
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 19/01513
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/13129
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00444
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19001
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02472
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.353
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 16-12.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-21.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-21.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-14.604
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.287
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16/05539
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-18.933
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16/07172
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15-13.938
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-13.995
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Décision du 17 décembre 2014 · N° 13/01991
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2014 · N° 12/09367
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Décision du 14 octobre 2013 · N° 11/05081
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Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/06018
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 octobre 2012 · N° 10/08842
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 07/04865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAINLESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAINLESS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérants : FRACCAVIERI (Giuliana, Maria), GUITTEAUD (Christian, Isidore)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaire Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarations au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juin 2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur STAINLESS
Quel est le numéro SIREN de STAINLESS ?
Le numéro SIREN de STAINLESS est 510 042 948. Le SIRET de son siège social est 510 042 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510042948.
Qui dirige STAINLESS ?
STAINLESS est dirigée par GIULIANA FRACCAVIERI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAINLESS ?
Le siège social de STAINLESS est situé La Trompeuse Californie, 97232 Le Lamentin.
STAINLESS est-elle toujours en activité ?
Oui, STAINLESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAINLESS est-elle en procédure collective ?
STAINLESS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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