CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

STAINLESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 042 948. Elle est domiciliée La Trompeuse Californie, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 2511Z comme activité principale. Elle est dirigée par GIULIANA FRACCAVIERI, gérant.

Fiche d'identité de STAINLESS

Dénomination
STAINLESS
SIREN
510 042 948
SIRET (siège)
510 042 948 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28510042948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 042 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
LA TROMPEUSE CALIFORNIE, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STAINLESS

Fabrication de menuiseries en aluminium

Finances de STAINLESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAINLESS

GF

GIULIANA FRACCAVIERI

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de STAINLESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    510 042 948 00024 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2511Z

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    510 042 948 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 2511Z

Documents juridiques de STAINLESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de STAINLESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAINLESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAINLESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAINLESS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juin 2012. Plan arrêté le 11 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2021 · publié le 18 mai 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarations au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaire Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juin 2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAINLESS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAINLESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAINLESS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérants : FRACCAVIERI (Giuliana, Maria), GUITTEAUD (Christian, Isidore)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaire Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarations au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juin 2011, administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur STAINLESS

Quel est le numéro SIREN de STAINLESS ?

Le numéro SIREN de STAINLESS est 510 042 948. Le SIRET de son siège social est 510 042 948 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510042948.

Qui dirige STAINLESS ?

STAINLESS est dirigée par GIULIANA FRACCAVIERI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STAINLESS ?

Le siège social de STAINLESS est situé La Trompeuse Californie, 97232 Le Lamentin.

STAINLESS est-elle toujours en activité ?

Oui, STAINLESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAINLESS est-elle en procédure collective ?

STAINLESS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.