STAINS
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 408 519, STAINS est une SAS créée le 19 juin 2020. Son siège social est situé 39 av Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par ATIEF BUTT-MAHMOOD, président de sas.
Fiche d'identité de STAINS
INSEE- Dénomination
- STAINS
- SIREN
- 884 408 519
- SIRET (siège)
- 884 408 519 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89884408519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 408 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 19 juin 2020
- Siège social
- 39 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de STAINS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de STAINS
Agence Immobilière
Finances de STAINS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | −211 k€ | 174 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 juillet 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 34,6 %
- Taux d’endettement
- −28,5 %
- Ratio de liquidité
- 26,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 5 771 € | 0 € |
| Immobilisations corporelles | 75 388 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 6 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 87 159 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 36 000 € | 0 € |
| Autres créances | 1 886 € | 0 € |
| Disponibilités | 48 849 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 86 735 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 173 894 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 30 000 € | 0 € |
| Report à nouveau | −109 758 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −131 224 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −210 982 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 55 000 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 261 896 € | 0 € |
| Code 169 | 5 173 € | - |
| Autres dettes | 67 979 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 384 875 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 173 894 € | 0 € |
| Code 182 | 19 012 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de STAINS
INSEEÉtablissements de STAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
884 408 519 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de STAINS
INPIComptes annuels de STAINS
INPISTAINS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de STAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 septembre 2025 · N° 19/09991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/03521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00880
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00362
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05510
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02958
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/01082
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/04235
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/17351
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00310
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/05313
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01344
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/18115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/18342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.036
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Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-11.010
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 septembre 2017 · N° 15/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 89-43.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-16.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-10.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAINS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-19 · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2020
Questions fréquentes sur STAINS
Quel est le numéro SIREN de STAINS ?
Le numéro SIREN de STAINS est 884 408 519. Le SIRET de son siège social est 884 408 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89884408519.
Qui dirige STAINS ?
STAINS est dirigée par ATIEF BUTT-MAHMOOD, président de sas.
Où se situe le siège social de STAINS ?
Le siège social de STAINS est situé 39 av Paul Vaillant Couturier, 93240 Stains.
STAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, STAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAINS.
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