STAINS SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 189 558, STAINS SOL est une SARL créée le 1er février 2008. Elle est domiciliée 68 rue Jean Durand, 93240 Stains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.
Fiche d'identité de STAINS SOL
INSEE- Dénomination
- STAINS SOL
- SIREN
- 502 189 558
- SIRET (siège)
- 502 189 558 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502189558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 189 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 68 RUE JEAN DURAND, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STAINS SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAINS SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAINS SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
502 189 558 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4333Z
Documents juridiques de STAINS SOL
INPIComptes annuels de STAINS SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAINS SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAINS SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAINS SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STAINS SOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAINS SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAINS SOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur STAINS SOL
Quel est le numéro SIREN de STAINS SOL ?
Le numéro SIREN de STAINS SOL est 502 189 558. Le SIRET de son siège social est 502 189 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502189558.
Où se situe le siège social de STAINS SOL ?
Le siège social de STAINS SOL est situé 68 rue Jean Durand, 93240 Stains.
STAINS SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, STAINS SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAINS SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAINS SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Stains