STAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 855 580. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Huret Lagache N°1 Terrasse Bat.1, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5229B.
Fiche d'identité de STAL
INSEE- Dénomination
- STAL
- SIREN
- 443 855 580
- SIRET (siège)
- 443 855 580 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28443855580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 855 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- RUE HURET LAGACHE N°1 TERRASSE BAT.1, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé
443 855 580 00017 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 5229B
Documents juridiques de STAL
INPIComptes annuels de STAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01265
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03029
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02275
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 96-19.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-22.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur STAL
Quel est le numéro SIREN de STAL ?
Le numéro SIREN de STAL est 443 855 580. Le SIRET de son siège social est 443 855 580 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443855580.
Où se situe le siège social de STAL ?
Le siège social de STAL est situé rue Huret Lagache N°1 Terrasse Bat.1, 62200 Boulogne-sur-Mer.
STAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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