STAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 393 727, STAL est une SAS créée le 17 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DES EGLANTINES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par STEPHANE LEBAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STAL
INSEE- Dénomination
- STAL
- SIREN
- 845 393 727
- SIRET (siège)
- 845 393 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84845393727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 393 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 7 RUE DES EGLANTINES Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STAL
Holding, prise de participation dans des sociétés commerciales ou civiles - Direction commerciale, administrative et comptable de sociétés - Toutes activités de conseil et de prestations de services en matière de gestion au profit de toutes sociétés et entreprises - La création et l'exploitation de brevets - Toutes opérations de construction, location ou promotion immobilière
Finances de STAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAL
INSEEÉtablissements de STAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeFermé
845 393 727 00019 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 8211Z
- 27240 Mesnils-sur-ItonActif
845 393 727 00027 · NAF 8211Z
Documents juridiques de STAL
INPIComptes annuels de STAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19144
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-15.287
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 96-19.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-22.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur STAL
Quel est le numéro SIREN de STAL ?
Le numéro SIREN de STAL est 845 393 727. Le SIRET de son siège social est 845 393 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84845393727.
Qui dirige STAL ?
STAL est dirigée par STEPHANE LEBAS, président de sas.
Où se situe le siège social de STAL ?
Le siège social de STAL est situé 7 RUE DES EGLANTINES Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
STAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAL.
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