STAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STAL est une SCI immatriculée le 5 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 712 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Verger, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE HOAREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STAL
INSEE- Dénomination
- STAL
- SIREN
- 890 712 623
- SIRET (siège)
- 890 712 623 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20890712623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 712 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- 16 CHE DU VERGER, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAL
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et de biens mobiliers ; aliénation de ses droits et biens immobiliers et mobiliers au moyen de vente, échange ou apport, sur décision collective des associés, la mise à disposition à titre gratuit des biens au profit des associés ou du gérant ; la souscription de tout emprunt et la fourniture de toute garantie, notamment hypothèque sur les biens à acquérir ou appartenant à ladite société.
Finances de STAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de STAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
890 712 623 00010 · ouvert le 28 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de STAL
INPIComptes annuels de STAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 avril 2024 · N° 20/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/19144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-13.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2005 · N° 04-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 96-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-22.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-08-28
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur STAL
Quel est le numéro SIREN de STAL ?
Le numéro SIREN de STAL est 890 712 623. Le SIRET de son siège social est 890 712 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20890712623.
Qui dirige STAL ?
STAL est dirigée par STEPHANIE HOAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAL ?
Le siège social de STAL est situé 16 Che du Verger, 97480 Saint-Joseph.
STAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAL.
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