STALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STALE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 730 163. Son siège social est situé 40 rue de Binche, 76150 Maromme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE LEPOITTEVIN-DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STALE
INSEE- Dénomination
- STALE
- SIREN
- 492 730 163
- SIRET (siège)
- 492 730 163 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492730163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 730 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2006
- Siège social
- 40 RUE DE BINCHE, 76150, MAROMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STALE
Acquisition d'un immeuble sis à MAROMME à l'angle de la rue de Binche et aux n°40 à 48 de la rue des Belges, administration, exploitation par bail, location dudit immeuble ou de tous autres immeubles.
Finances de STALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de STALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76150 MAROMMESiègeActif
492 730 163 00010 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de STALE
INPIComptes annuels de STALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STALE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2006
Questions fréquentes sur STALE
Quel est le numéro SIREN de STALE ?
Le numéro SIREN de STALE est 492 730 163. Le SIRET de son siège social est 492 730 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492730163.
Qui dirige STALE ?
STALE est dirigée par STEPHANE LEPOITTEVIN-DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STALE ?
Le siège social de STALE est situé 40 rue de Binche, 76150 Maromme.
STALE est-elle toujours en activité ?
Oui, STALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STALE.
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