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STAM

Active
Siren413 378 191Société civile27370 LE THUIT DE L'OISONCréée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

STAM est une société civile immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 413 378 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE HENRI CAMPION Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRY BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STAM

Dénomination
STAM
SIREN
413 378 191
SIRET (siège)
413 378 191 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61413378191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 378 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1998
Siège social
14 RUE HENRI CAMPION Le Thuit-Signol, 27370, LE THUIT DE L'OISON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de STAM

Acquisition,mise en valeur,administration, exploitation et location de biens immobiliers

Finances de STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAM

HB

HENRY BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

CZ

CHRISTOPHE ZERROUKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1998) · 28 ans

Établissements de STAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 LE THUIT DE L'OISONSiègeActif

    413 378 191 00030 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820A

  • 76350 OISSELFermé

    413 378 191 00022 · ouvert le 20 août 2001 · NAF 6820A

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    413 378 191 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de STAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2008-10-21 · Début d'activité : 1997-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur STAM

Quel est le numéro SIREN de STAM ?

Le numéro SIREN de STAM est 413 378 191. Le SIRET de son siège social est 413 378 191 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413378191.

Qui dirige STAM ?

STAM est dirigée par HENRY BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STAM ?

Le siège social de STAM est situé 14 RUE HENRI CAMPION Le Thuit-Signol, 27370 Le Thuit de l'Oison.

STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAM.

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