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STAM

Active
Siren444 285 498SARL44850 LIGNECréée le 04 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 285 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Chardonnets, 44850 Ligne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de STAM

Dénomination
STAM
SIREN
444 285 498
SIRET (siège)
444 285 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70444285498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 285 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
8 RUE DES CHARDONNETS, 44850, LIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44850 LIGNESiègeFermé

    444 285 498 00010 · ouvert le 29 octobre 2002 · NAF 283C

Documents juridiques de STAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur STAM

Quel est le numéro SIREN de STAM ?

Le numéro SIREN de STAM est 444 285 498. Le SIRET de son siège social est 444 285 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444285498.

Où se situe le siège social de STAM ?

Le siège social de STAM est situé 8 rue des Chardonnets, 44850 Ligne.

STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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