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STAM

Active
Siren490 827 219SCI49100 ANGERSCréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 827 219, STAM est une SCI créée le 28 juin 2006. Son siège social est situé 3 rue Toussaint, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NAJI MELHLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STAM

Dénomination
STAM
SIREN
490 827 219
SIRET (siège)
490 827 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38490827219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 827 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
3 RUE TOUSSAINT, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STAM

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAM

NM

NAJI MELHLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

AM

ABDELMAJID MELHLI

Autre

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

Établissements de STAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    490 827 219 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de STAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur STAM

Quel est le numéro SIREN de STAM ?

Le numéro SIREN de STAM est 490 827 219. Le SIRET de son siège social est 490 827 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490827219.

Qui dirige STAM ?

STAM est dirigée par NAJI MELHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STAM ?

Le siège social de STAM est situé 3 rue Toussaint, 49100 Angers.

STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAM.

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