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STAM

Active
Siren490 990 371SCI30190 MOUSSACCréée le 05 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

STAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 990 371. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tisserands, 30190 Moussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE MIRALLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STAM

Dénomination
STAM
SIREN
490 990 371
SIRET (siège)
490 990 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32490990371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 990 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
RUE DES TISSERANDS, 30190, MOUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STAM

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location, vente, construction sur des terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire.

Finances de STAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAM

BM

BEATRICE MIRALLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

BA

BERNARD AUGUSTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30190 MOUSSACSiègeFermé

    490 990 371 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de STAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de STAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MIRALLES Béatrice nom d'usage : MIRALLES n'est plus gérant. MIRALLES Béatrice nom d'usage : MIRALLES devient liquidateur

  1. radiation

Questions fréquentes sur STAM

Quel est le numéro SIREN de STAM ?

Le numéro SIREN de STAM est 490 990 371. Le SIRET de son siège social est 490 990 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490990371.

Qui dirige STAM ?

STAM est dirigée par BEATRICE MIRALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STAM ?

Le siège social de STAM est situé rue des Tisserands, 30190 Moussac.

STAM est-elle toujours en activité ?

Oui, STAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAM.

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