STAM-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
STAM-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 309 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Marivaux, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par SASA STAMENKOVIC, président de sas.
Fiche d'identité de STAM-BAT
INSEE- Dénomination
- STAM-BAT
- SIREN
- 891 309 668
- SIRET (siège)
- 891 309 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50891309668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 309 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 24 novembre 2020
- Siège social
- 7 RUE MARIVAUX, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAM-BAT
travaux D'installation D'équipement thermiques et de climatisation
Finances de STAM-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAM-BAT
INSEEÉtablissements de STAM-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
891 309 668 00012 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 4322B
Documents juridiques de STAM-BAT
INPIComptes annuels de STAM-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAM-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAM-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAM-BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 février 2026 · publié le 19 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STAM-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 09 février 2026 · N° 2026P00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAM-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAM-BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2020
Questions fréquentes sur STAM-BAT
Quel est le numéro SIREN de STAM-BAT ?
Le numéro SIREN de STAM-BAT est 891 309 668. Le SIRET de son siège social est 891 309 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50891309668.
Qui dirige STAM-BAT ?
STAM-BAT est dirigée par SASA STAMENKOVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de STAM-BAT ?
Le siège social de STAM-BAT est situé 7 rue Marivaux, 95160 Montmorency.
STAM-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, STAM-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAM-BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. STAM-BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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