STAMM SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 375 722, STAMM SCI est une SCI créée le 15 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Valery, 31700 Blagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILLAUME STAMM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STAMM SCI
INSEE- Dénomination
- STAMM SCI
- SIREN
- 789 375 722
- SIRET (siège)
- 789 375 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24789375722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 375 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 11 RUE PAUL VALERY, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAMM SCI
L'acquisition ou la construction de tous immeubles de toute nature, l'emprunt de tous les fonds nécessaires, l'attribution gratuite ou en jouissance aux associés des locaux.
Finances de STAMM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAMM SCI
INSEEÉtablissements de STAMM SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
789 375 722 00012 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de STAMM SCI
INPIComptes annuels de STAMM SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAMM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAMM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAMM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAMM SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/02815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAMM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAMM SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-12
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur STAMM SCI
Quel est le numéro SIREN de STAMM SCI ?
Le numéro SIREN de STAMM SCI est 789 375 722. Le SIRET de son siège social est 789 375 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24789375722.
Qui dirige STAMM SCI ?
STAMM SCI est dirigée par GUILLAUME STAMM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAMM SCI ?
Le siège social de STAMM SCI est situé 11 rue Paul Valery, 31700 Blagnac.
STAMM SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, STAMM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAMM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAMM SCI.
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