STAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 975 975, STAN est une SARL créée le 21 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Edmond Hurtret, 93250 Villemomble. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de STAN
INSEE- Dénomination
- STAN
- SIREN
- 491 975 975
- SIRET (siège)
- 491 975 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90491975975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 975 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 21 septembre 2006
- Siège social
- 27 AV EDMOND HURTRET, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
491 975 975 00013 · ouvert le 21 septembre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de STAN
INPIComptes annuels de STAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00849
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00246
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01693
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/08835
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Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024020310
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024028070
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025P00127
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00072
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05962
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2024020363
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08751
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/05597
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00063
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/01911
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00415
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/17024
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-23.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-25.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/04076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1990 · N° 87-43.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2006
Questions fréquentes sur STAN
Quel est le numéro SIREN de STAN ?
Le numéro SIREN de STAN est 491 975 975. Le SIRET de son siège social est 491 975 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90491975975.
Où se situe le siège social de STAN ?
Le siège social de STAN est situé 27 av Edmond Hurtret, 93250 Villemomble.
STAN est-elle toujours en activité ?
Oui, STAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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