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STAN BACH

Active
Siren510 026 321Société civile02310 VILLIERS-SAINT-DENISCréée le 22 janvier 2009
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

STAN BACH est une société civile immatriculée le 22 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 026 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue d'Essomes, 02310 Villiers-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par STANISLAS FERNBACH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STAN BACH

Dénomination
STAN BACH
SIREN
510 026 321
SIRET (siège)
510 026 321 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05510026321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 026 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
30 RUE D'ESSOMES , 02310, VILLIERS-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STAN BACH

Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.

Finances de STAN BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAN BACH

SF

STANISLAS FERNBACH

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de STAN BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 VILLIERS-SAINT-DENISSiègeActif

    510 026 321 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0121Z

Documents juridiques de STAN BACH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STAN BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAN BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAN BACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAN BACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2018. Clôturée le 03 septembre 2026.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : RANDOUX Guillaume, 2 place des Campions, 02100 SAINT QUENTIN - Fixe le délai d'examen de la clôture de la procédure à un an à compter de la date du prononcé de la décision (L 643-9) - N° RG : 17/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS

avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS

arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/02416

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS

Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/0007

Aucune décision de justice publiée mentionnant STAN BACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAN BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAN BACH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Soissons

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-03 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : RANDOUX Guillaume, 2 place des Campions, 02100 SAINT QUENTIN - Fixe le délai d'examen de la clôture de la procédure à un an à compter de la date du prononcé de la décision (L 643-9) - N° RG : 17/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-05 · avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-01-24 · arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/02416

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/0007

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur STAN BACH

Quel est le numéro SIREN de STAN BACH ?

Le numéro SIREN de STAN BACH est 510 026 321. Le SIRET de son siège social est 510 026 321 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510026321.

Qui dirige STAN BACH ?

STAN BACH est dirigée par STANISLAS FERNBACH, gérant.

Où se situe le siège social de STAN BACH ?

Le siège social de STAN BACH est situé 30 rue d'Essomes, 02310 Villiers-Saint-Denis.

STAN BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, STAN BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAN BACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAN BACH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2026.

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