STANCE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STANCE SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 481 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Via Maria Ghioldi Schweizer, 6850 Mendrisio. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. Elle est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de STANCE SA
INSEE- Dénomination
- STANCE SA
- SIREN
- 994 481 323
- SIRET (siège)
- 994 481 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43994481323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 481 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 1 VIA MARIA GHIOLDI SCHWEIZER, 6850, MENDRISIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STANCE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STANCE SA
INSEES.A.T. S.A.S.
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de STANCE SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 6850 MENDRISIOSiègeActif
994 481 323 00016 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4642Z
Documents juridiques de STANCE SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STANCE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STANCE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STANCE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STANCE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STANCE SA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/11680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STANCE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STANCE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur STANCE SA
Quel est le numéro SIREN de STANCE SA ?
Le numéro SIREN de STANCE SA est 994 481 323. Le SIRET de son siège social est 994 481 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43994481323.
Qui dirige STANCE SA ?
STANCE SA est dirigée par S.A.T. S.A.S., représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de STANCE SA ?
Le siège social de STANCE SA est situé 1 Via Maria Ghioldi Schweizer, 6850 Mendrisio.
STANCE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, STANCE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STANCE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STANCE SA.
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