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STANISLAS

Active
Siren409 050 945SCI13009 MARSEILLE 9EMECréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

STANISLAS est une SCI immatriculée le 24 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 050 945. Son siège social est situé 4 Sq Michelet, 13009 Marseille 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIEUDONNE GERARD CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STANISLAS

Dénomination
STANISLAS
SIREN
409 050 945
SIRET (siège)
409 050 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27409050945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 050 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
4 SQ MICHELET, 13009, MARSEILLE 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STANISLAS

Acquisition gestion mise en valeur par bail location ou autrement de tous biens immobilier

Finances de STANISLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STANISLAS

D

DIEUDONNE GERARD CHARLES

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de STANISLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif

    409 050 945 00016 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de STANISLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de STANISLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STANISLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STANISLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STANISLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent STANISLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STANISLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STANISLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur STANISLAS

Quel est le numéro SIREN de STANISLAS ?

Le numéro SIREN de STANISLAS est 409 050 945. Le SIRET de son siège social est 409 050 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27409050945.

Qui dirige STANISLAS ?

STANISLAS est dirigée par DIEUDONNE GERARD CHARLES, gérant.

Où se situe le siège social de STANISLAS ?

Le siège social de STANISLAS est situé 4 Sq Michelet, 13009 Marseille 9eme.

STANISLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, STANISLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STANISLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STANISLAS.

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