STANISLAS B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 147 390, STANISLAS B est une SARL créée le 4 décembre 2007. Elle est domiciliée 23 rue Cote Champion, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de STANISLAS B
INSEE- Dénomination
- STANISLAS B
- SIREN
- 502 147 390
- SIRET (siège)
- 502 147 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75502147390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 147 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 23 RUE COTE CHAMPION, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STANISLAS B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STANISLAS B
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Stéphane François Robert. Co-Gérant : THIEBAUT Bernard Pierre Robert THIEBAUT
Co-Gérant · de décembre 2007 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STANISLAS B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
502 147 390 00012 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de STANISLAS B
INPIComptes annuels de STANISLAS B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STANISLAS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STANISLAS B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STANISLAS B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STANISLAS B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15-18.998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2018 · N° 16/21638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-17.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STANISLAS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STANISLAS B
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Février 2011 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-24 · Début d'activité : 2007-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur STANISLAS B
Quel est le numéro SIREN de STANISLAS B ?
Le numéro SIREN de STANISLAS B est 502 147 390. Le SIRET de son siège social est 502 147 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75502147390.
Où se situe le siège social de STANISLAS B ?
Le siège social de STANISLAS B est situé 23 rue Cote Champion, 88000 Epinal.
STANISLAS B est-elle toujours en activité ?
Oui, STANISLAS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STANISLAS B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STANISLAS B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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