STAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 532 758, STAP est une SARL créée le 30 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Trachel, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de STAP
INSEE- Dénomination
- STAP
- SIREN
- 402 532 758
- SIRET (siège)
- 402 532 758 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402532758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 532 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 58 RUE TRACHEL, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
402 532 758 00016 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de STAP
INPIComptes annuels de STAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00663
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00643
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00642
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00645
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00662
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00654
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00649
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00658
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00647
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00415
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
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Décision du 09 février 2023 · N° 21/00145
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22-12.804
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-16.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-40.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur STAP
Quel est le numéro SIREN de STAP ?
Le numéro SIREN de STAP est 402 532 758. Le SIRET de son siège social est 402 532 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402532758.
Où se situe le siège social de STAP ?
Le siège social de STAP est situé 58 rue Trachel, 06000 Nice.
STAP est-elle toujours en activité ?
Oui, STAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAP.
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