STAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
STAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 942 542. Elle est domiciliée 20 quai de Charezieux, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Elle est dirigée par PASCAL SANCHIS, gérant.
Fiche d'identité de STAP
INSEE- Dénomination
- STAP
- SIREN
- 487 942 542
- SIRET (siège)
- 487 942 542 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56487942542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 942 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 20 QUAI DE CHAREZIEUX, 69270, SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STAP
Fabrication, conception et installation de fermetures automatiques de portails, portes de garages, barrières levantes, bornes escamotables ; gestion et contrôle des accès, maintenance technique et notamment service après vente. Serrurerie, tôlerie industrielle, construction métallique et la maintenance industrielle
Finances de STAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAP
INSEEÉtablissements de STAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif
487 942 542 00027 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 4329B
- 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé
487 942 542 00019 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 4329B
Documents juridiques de STAP
INPIComptes annuels de STAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00642
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00645
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00662
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00657
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00654
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00649
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-16.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 89-44.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAP
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur STAP
Quel est le numéro SIREN de STAP ?
Le numéro SIREN de STAP est 487 942 542. Le SIRET de son siège social est 487 942 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56487942542.
Qui dirige STAP ?
STAP est dirigée par PASCAL SANCHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAP ?
Le siège social de STAP est situé 20 quai de Charezieux, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
STAP est-elle toujours en activité ?
Oui, STAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAP.
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