STAP SARL
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
STAP SARL est une SARL immatriculée le 15 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 117 156. Son siège social est situé Ld la Touche, 41800 St Martin des Bois. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de STAP SARL
INSEE- Dénomination
- STAP SARL
- SIREN
- 350 117 156
- SIRET (siège)
- 350 117 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75350117156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 117 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 15 avril 1989
- Siège social
- LD LA TOUCHE, 41800, ST MARTIN DES BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STAP SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STAP SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41800 ST MARTIN DES BOISSiègeFermé
350 117 156 00017 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 0161Z
Documents juridiques de STAP SARL
INPIConformité de STAP SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAP SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAP SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00663
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00622
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00643
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00648
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00641
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00640
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00639
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00638
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00646
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00642
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00636
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00645
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00644
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STAP SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 avril 1989
Questions fréquentes sur STAP SARL
Quel est le numéro SIREN de STAP SARL ?
Le numéro SIREN de STAP SARL est 350 117 156. Le SIRET de son siège social est 350 117 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75350117156.
Où se situe le siège social de STAP SARL ?
Le siège social de STAP SARL est situé Ld la Touche, 41800 St Martin des Bois.
STAP SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, STAP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAP SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAP SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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