STAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAPI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 005 414. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 41370 Marchenoir. Son activité principale relève du code NAF 4332B.
Fiche d'identité de STAPI
INSEE- Dénomination
- STAPI
- SIREN
- 454 005 414
- SIRET (siège)
- 454 005 414 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66454005414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 005 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 41370, MARCHENOIR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAPI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAPI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 41370 MARCHENOIRSiègeFermé
454 005 414 00023 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4332B
- 41290 BOISSEAUFermé
454 005 414 00015 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 454D
- 41190 HERBAULTFermé
454 005 414 00031 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 4332B
Documents juridiques de STAPI
INPIComptes annuels de STAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2009. Clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025018893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025018892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 01 février 2023 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAPI
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- création
Date d'effet : 24 juin 2004
Questions fréquentes sur STAPI
Quel est le numéro SIREN de STAPI ?
Le numéro SIREN de STAPI est 454 005 414. Le SIRET de son siège social est 454 005 414 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66454005414.
Où se situe le siège social de STAPI ?
Le siège social de STAPI est situé 6 rue de l'Eglise, 41370 Marchenoir.
STAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, STAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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