STAPULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 946 923, STAPULA est une société civile créée le 28 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Chartreux, 31280 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BOSCHIN, autre.
Fiche d'identité de STAPULA
INSEE- Dénomination
- STAPULA
- SIREN
- 529 946 923
- SIRET (siège)
- 529 946 923 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14529946923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 946 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 6 RUE DES CHARTREUX, 31280, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STAPULA
La prise de participations dans toutes sociétés. Acquisition, cession, location, exploitation et gestion de tous biens et droits réels immobiliers.
Finances de STAPULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAPULA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
A.G. EXPERTISE représenté par GASET Arnaud nom d'usage : GASET
Président · de janvier 2011 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STAPULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31280 MONSSiègeActif
529 946 923 00024 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de STAPULA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STAPULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAPULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAPULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAPULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STAPULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAPULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAPULA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOSCHIN Nicolas nom d'usage : BOSCHIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PRADIER Sophie devient gérant. BOSCHIN Nicolas nom d'usage : BOSCHIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
A.G. EXPERTISE n'est plus président. BOSCHIN Nicolas nom d'usage : BOSCHIN devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-24
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur STAPULA
Quel est le numéro SIREN de STAPULA ?
Le numéro SIREN de STAPULA est 529 946 923. Le SIRET de son siège social est 529 946 923 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529946923.
Qui dirige STAPULA ?
STAPULA est dirigée par NICOLAS BOSCHIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STAPULA ?
Le siège social de STAPULA est situé 6 rue des Chartreux, 31280 Mons.
STAPULA est-elle toujours en activité ?
Oui, STAPULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAPULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAPULA.
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