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STAQUET JOSE

Active
Siren490 995 313Entrepreneur individuel59176 MASNYCréée le 03 janvier 2012

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

STAQUET JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 490 995 313. Elle est domiciliée 58 av du 8 Mai 1945, 59176 Masny. STAQUET JOSE relève du secteur fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B).

Fiche d'identité de STAQUET JOSE

Dénomination
STAQUET JOSE
SIREN
490 995 313
SIRET (siège)
490 995 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17490995313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 995 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
58 AV DU 8 MAI 1945, 59176, MASNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STAQUET JOSE

FABRICATION ASSEMBLAGE DE TUBE ACIER

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Établissements de STAQUET JOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59176 MASNYSiègeActif

    490 995 313 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 2599B

  • 59176 MASNYFermé

    490 995 313 00023 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0149Z

Conformité de STAQUET JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAQUET JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2010. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de STAQUET JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STAQUET JOSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 54, boulebard Faidherbe - 59400 Cambrai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur STAQUET JOSE

Quel est le numéro SIREN de STAQUET JOSE ?

Le numéro SIREN de STAQUET JOSE est 490 995 313. Le SIRET de son siège social est 490 995 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490995313.

Où se situe le siège social de STAQUET JOSE ?

Le siège social de STAQUET JOSE est situé 58 av du 8 Mai 1945, 59176 Masny.

STAQUET JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, STAQUET JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAQUET JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAQUET JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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