STARBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
STARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2009, identifiée par le SIREN 510 569 809. Son siège social est situé 303 Che du Gaz Port Azur 5, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SAHBI HAMMOUDA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STARBAT
INSEE- Dénomination
- STARBAT
- SIREN
- 510 569 809
- SIRET (siège)
- 510 569 809 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93510569809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 569 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 février 2009
- Siège social
- 303 CHE DU GAZ PORT AZUR 5, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STARBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STARBAT
INSEEÉtablissements de STARBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
510 569 809 00013 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de STARBAT
INPIComptes annuels de STARBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STARBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STARBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STARBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J00083
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00980
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/05663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STARBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-13
- création
Date d'effet : 17 février 2009
Questions fréquentes sur STARBAT
Quel est le numéro SIREN de STARBAT ?
Le numéro SIREN de STARBAT est 510 569 809. Le SIRET de son siège social est 510 569 809 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510569809.
Qui dirige STARBAT ?
STARBAT est dirigée par SAHBI HAMMOUDA, gérant.
Où se situe le siège social de STARBAT ?
Le siège social de STARBAT est situé 303 Che du Gaz Port Azur 5, 06220 Vallauris.
STARBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, STARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STARBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STARBAT.
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