CheckersProcédures

START

Active
Siren402 573 802549990800 BAVILLIERSCréée le 16 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

START est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 573 802. Elle est domiciliée rue des Courbes Fauchees zone Industrielle, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MASSON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de START

Dénomination
START
SIREN
402 573 802
SIRET (siège)
402 573 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26402573802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 573 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
RUE DES COURBES FAUCHEES ZONE INDUSTRIELLE, 90800, BAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de START

REPARATION AUTOMOBILE - DEPANNAGE

Finances de START

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de START

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de START

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeActif

    402 573 802 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 4520A

Documents juridiques de START

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de START

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour START. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de START

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour START. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent START. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de START n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de START

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 février 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur START

Quel est le numéro SIREN de START ?

Le numéro SIREN de START est 402 573 802. Le SIRET de son siège social est 402 573 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402573802.

Qui dirige START ?

START est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de START ?

Le siège social de START est situé rue des Courbes Fauchees zone Industrielle, 90800 Bavilliers.

START est-elle toujours en activité ?

Oui, START est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

START est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. START a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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