CheckersProcédures

STAS

Active
Siren950 534 271SARL38210 TULLINSCréée le 27 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

STAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 534 271. Elle est domiciliée Rte de Saint-Quentin zone Industrielle, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 2573B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK LUESMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STAS

Dénomination
STAS
SIREN
950 534 271
SIRET (siège)
950 534 271 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26950534271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 534 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 670 €
Code NAF / APE
2573B
Date de création
27 septembre 1989
Siège social
RTE DE SAINT-QUENTIN ZONE INDUSTRIELLE, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STAS

Brochage à façon ; l''affûtage et le reconditionnement d'outils spéciaux ; toutes prestationsde services en matière de brochage à façon.

Finances de STAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAS

FL

FRANCK LUESMA

Gérant

Établissements de STAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    950 534 271 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 2573B

Documents juridiques de STAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de STAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2019. Clôturée le 08 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2017, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LUESMA Franck René Paul nom d'usage : LUESMA devient gérant. SAINT-SUPERY Emmanuel Pierre Olivier nom d'usage : SAINT-SUPERY n'est plus gérant.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1989

Questions fréquentes sur STAS

Quel est le numéro SIREN de STAS ?

Le numéro SIREN de STAS est 950 534 271. Le SIRET de son siège social est 950 534 271 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950534271.

Qui dirige STAS ?

STAS est dirigée par FRANCK LUESMA, gérant.

Où se situe le siège social de STAS ?

Le siège social de STAS est situé Rte de Saint-Quentin zone Industrielle, 38210 Tullins.

STAS est-elle toujours en activité ?

Oui, STAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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