STAS INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STAS INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2024, identifiée par le SIREN 927 726 786. Son siège social est situé 622 rue des Actionnaires, 99000 G7j5a9 Saquenay. L'entreprise déclare le code NAF 2899B comme activité principale.
Fiche d'identité de STAS INC
INSEE- Dénomination
- STAS INC
- SIREN
- 927 726 786
- SIRET (siège)
- 927 726 786 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13927726786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 726 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2899B
- Date de création
- 25 mars 2024
- Siège social
- 622 RUE DES ACTIONNAIRES, 99000, G7J5A9 SAQUENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STAS INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STAS INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STAS INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 99000 G7J5A9 SAQUENAYSiègeActif
927 726 786 00019 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 2899B
Documents juridiques de STAS INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STAS INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAS INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STAS INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STAS INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAS INC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/17874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/09544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02364
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02290
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAS INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STAS INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2024
Questions fréquentes sur STAS INC
Quel est le numéro SIREN de STAS INC ?
Le numéro SIREN de STAS INC est 927 726 786. Le SIRET de son siège social est 927 726 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13927726786.
Où se situe le siège social de STAS INC ?
Le siège social de STAS INC est situé 622 rue des Actionnaires, 99000 G7j5a9 Saquenay.
STAS INC est-elle toujours en activité ?
Oui, STAS INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAS INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STAS INC.
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