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STASCI

Active
Siren499 792 182Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 792 182, STASCI est une société civile créée le 4 septembre 2007. Elle est domiciliée 32 rue Francois Rabelais, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HABIB ZOUITEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STASCI

Dénomination
STASCI
SIREN
499 792 182
SIRET (siège)
499 792 182 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28499792182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 792 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
32 RUE FRANCOIS RABELAIS, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STASCI

Acquisition de tout bien mobilier et immobilier gestion administration, exploitation et location desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit.

Finances de STASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STASCI

CB

CHADIA BENSTA

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

HZ

HABIB ZOUITEN

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de STASCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    499 792 182 00028 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820B

  • 93240 STAINSFermé

    499 792 182 00010 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de STASCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de STASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STASCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STASCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur STASCI

Quel est le numéro SIREN de STASCI ?

Le numéro SIREN de STASCI est 499 792 182. Le SIRET de son siège social est 499 792 182 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499792182.

Qui dirige STASCI ?

STASCI est dirigée par HABIB ZOUITEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STASCI ?

Le siège social de STASCI est situé 32 rue Francois Rabelais, 69120 Vaulx-en-Velin.

STASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, STASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STASCI.

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