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STASS

Active
Siren792 907 024SAS71210 MONTCHANINCréée le 14 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 907 024, STASS est une SAS créée le 14 mai 2013. Elle est domiciliée 45 av de la Republique, 71210 Montchanin. L'entreprise déclare le code NAF 4730Z comme activité principale. PHILIPPE MANUEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de STASS

Dénomination
STASS
SIREN
792 907 024
SIRET (siège)
792 907 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75792907024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 907 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
14 mai 2013
Siège social
45 AV DE LA REPUBLIQUE, 71210, MONTCHANIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STASS

Station service avec boutique réparation et entretien de tous véhicules achat vente de véhicules automobiles vente et pose accessoires et pneumatiques

Finances de STASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STASS

PM

PHILIPPE MANUEL

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de STASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 MONTCHANINSiègeActif

    792 907 024 00014 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 4730Z

Documents juridiques de STASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de STASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2017. Clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STASS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-11-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Janvier 2017, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur STASS

Quel est le numéro SIREN de STASS ?

Le numéro SIREN de STASS est 792 907 024. Le SIRET de son siège social est 792 907 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792907024.

Qui dirige STASS ?

STASS est dirigée par PHILIPPE MANUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de STASS ?

Le siège social de STASS est situé 45 av de la Republique, 71210 Montchanin.

STASS est-elle toujours en activité ?

Oui, STASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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