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STATE GARDEN APT

Active
Siren893 832 832SCI97490 SAINT-DENISCréée le 03 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

STATE GARDEN APT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2021, identifiée par le SIREN 893 832 832. Elle est domiciliée 10 Che des Fleurs batiment B, Appartement 23 Ste Clotild, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE BATTAIS, gérant.

Fiche d'identité de STATE GARDEN APT

Dénomination
STATE GARDEN APT
SIREN
893 832 832
SIRET (siège)
893 832 832 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50893832832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 832 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 2021
Siège social
10 CHE DES FLEURS BATIMENT B, APPARTEMENT 23 STE CLOTILD, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STATE GARDEN APT

La Société a pour objet en France et à l'étranger directement ou indirectement: Exclusivement l'acquisition et/ou la construction de logements neufs dans les départements d'Outre-mer et autres territoires en vue de les donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de cinq ans dans les douze mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, et ce dans les conditions et limites prévues par le Code Général des Impôts.

Finances de STATE GARDEN APT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STATE GARDEN APT

SB

STEPHANE BATTAIS

Gérant

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

SM

SEBASTIEN MORUNO

Gérant

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

Établissements de STATE GARDEN APT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    893 832 832 00016 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de STATE GARDEN APT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de STATE GARDEN APT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATE GARDEN APT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STATE GARDEN APT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATE GARDEN APT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STATE GARDEN APT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STATE GARDEN APT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STATE GARDEN APT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-26

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Questions fréquentes sur STATE GARDEN APT

Quel est le numéro SIREN de STATE GARDEN APT ?

Le numéro SIREN de STATE GARDEN APT est 893 832 832. Le SIRET de son siège social est 893 832 832 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893832832.

Qui dirige STATE GARDEN APT ?

STATE GARDEN APT est dirigée par STEPHANE BATTAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STATE GARDEN APT ?

Le siège social de STATE GARDEN APT est situé 10 Che des Fleurs batiment B, Appartement 23 Ste Clotild, 97490 Saint-Denis.

STATE GARDEN APT est-elle toujours en activité ?

Oui, STATE GARDEN APT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STATE GARDEN APT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATE GARDEN APT.

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