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STATICE

Active
Siren414 430 892549975004 PARIS 4Créée le 11 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STATICE est une 5499 immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 430 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 R Ferdinand Duval, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de STATICE

Dénomination
STATICE
SIREN
414 430 892
SIRET (siège)
414 430 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38414430892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 430 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
6 R FERDINAND DUVAL, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STATICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STATICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STATICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    414 430 892 00011 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de STATICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de STATICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STATICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STATICE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STATICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STATICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur STATICE

Quel est le numéro SIREN de STATICE ?

Le numéro SIREN de STATICE est 414 430 892. Le SIRET de son siège social est 414 430 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414430892.

Où se situe le siège social de STATICE ?

Le siège social de STATICE est situé 6 R Ferdinand Duval, 75004 Paris 4.

STATICE est-elle toujours en activité ?

Oui, STATICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STATICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATICE.

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