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STATSAS DAMIEN

Fermée
Siren532 188 646Entrepreneur individuel71460 BRESSE-SUR-GROSNERadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 532 188 646, STATSAS DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 2019. Elle est domiciliée 46 Rte Principale, 71460 Bresse-sur-Grosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

Fiche d'identité de STATSAS DAMIEN

Dénomination
STATSAS DAMIEN
SIREN
532 188 646
SIRET (siège)
532 188 646 00048
N° TVA intracommunautaire
FR76532188646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 188 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
17 octobre 2019
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
46 RTE PRINCIPALE, 71460, BRESSE-SUR-GROSNE
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de STATSAS DAMIEN

ACTIVITE DE GRAPHISME FABRICATION DE CARTES GEOGRAPHIQUES TERRITORIALES REALISATION DE PLATEFORME E-LEARNING WEB DESIGNER

Finances de STATSAS DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STATSAS DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STATSAS DAMIEN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 71460 BRESSE-SUR-GROSNESiègeFermé

    532 188 646 00048 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 7410Z

  • 69003 LYONFermé

    532 188 646 00014 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 7410Z

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    532 188 646 00022 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 7410Z

  • 69003 LYONFermé

    532 188 646 00030 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 7410Z

Documents juridiques de STATSAS DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STATSAS DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATSAS DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STATSAS DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATSAS DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de STATSAS DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STATSAS DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2019

Questions fréquentes sur STATSAS DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de STATSAS DAMIEN ?

Le numéro SIREN de STATSAS DAMIEN est 532 188 646. Le SIRET de son siège social est 532 188 646 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532188646.

Où se situe le siège social de STATSAS DAMIEN ?

Le siège social de STATSAS DAMIEN est situé 46 Rte Principale, 71460 Bresse-sur-Grosne.

STATSAS DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Non, STATSAS DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

STATSAS DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATSAS DAMIEN.

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