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STATUT C

Active
Siren350 836 987SARL75009 PARIS 9Créée le 18 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STATUT C est une SARL immatriculée le 18 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 836 987. Elle est domiciliée 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712.

Fiche d'identité de STATUT C

Dénomination
STATUT C
SIREN
350 836 987
SIRET (siège)
350 836 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57350836987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 836 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7712
Date de création
18 mai 1989
Siège social
31 RUE PIERRE FONTAINE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STATUT C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STATUT C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STATUT C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    350 836 987 00015 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 7712

Documents juridiques de STATUT C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STATUT C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATUT C . Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STATUT C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATUT C . Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STATUT C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STATUT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STATUT C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1989

Questions fréquentes sur STATUT C

Quel est le numéro SIREN de STATUT C ?

Le numéro SIREN de STATUT C est 350 836 987. Le SIRET de son siège social est 350 836 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350836987.

Où se situe le siège social de STATUT C ?

Le siège social de STATUT C est situé 31 rue Pierre Fontaine, 75009 Paris 9.

STATUT C est-elle toujours en activité ?

Oui, STATUT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STATUT C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATUT C .

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