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STATUT QUO

Active
Siren451 698 864SARL69008 LYON 8EMECréée le 02 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STATUT QUO est une SARL immatriculée le 2 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 698 864. Son siège social est situé 11 rue Antoine Lumiere, 69008 Lyon 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de STATUT QUO

Dénomination
STATUT QUO
SIREN
451 698 864
SIRET (siège)
451 698 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08451698864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 698 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
11 RUE ANTOINE LUMIERE, 69008, LYON 8EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STATUT QUO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STATUT QUO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STATUT QUO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    451 698 864 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 5610C

Documents juridiques de STATUT QUO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de STATUT QUO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATUT QUO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STATUT QUO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATUT QUO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STATUT QUO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STATUT QUO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STATUT QUO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur STATUT QUO

Quel est le numéro SIREN de STATUT QUO ?

Le numéro SIREN de STATUT QUO est 451 698 864. Le SIRET de son siège social est 451 698 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08451698864.

Où se situe le siège social de STATUT QUO ?

Le siège social de STATUT QUO est situé 11 rue Antoine Lumiere, 69008 Lyon 8eme.

STATUT QUO est-elle toujours en activité ?

Oui, STATUT QUO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STATUT QUO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATUT QUO.

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