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STATUTO FABRICE

Active
Siren482 465 069Entrepreneur individuel35800 DINARDCréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STATUTO FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 465 069. Elle est domiciliée 92 rue de la Ville Mauny, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de STATUTO FABRICE

Dénomination
STATUTO FABRICE
SIREN
482 465 069
SIRET (siège)
482 465 069 00045
N° TVA intracommunautaire
FR19482465069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 465 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
92 RUE DE LA VILLE MAUNY, 35800, DINARD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de STATUTO FABRICE

Autres enseignements

Finances de STATUTO FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STATUTO FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STATUTO FABRICE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    482 465 069 00045 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 8559B

  • 35800 SAINT-LUNAIREFermé

    482 465 069 00011 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 722C

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERFermé

    482 465 069 00029 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 722C

  • 35800 SAINT-LUNAIREFermé

    482 465 069 00037 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 722C

Documents juridiques de STATUTO FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de STATUTO FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STATUTO FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STATUTO FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STATUTO FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de STATUTO FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STATUTO FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Marques déposées par STATUTO FABRICE

STATUTO FABRICE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NEONET 7 IMMOBILIER

    N° 3440414 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 11 juillet 2016

  • 321 IMMOBILIER

    N° 3440412 · Déposée le 11 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 11 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STATUTO FABRICE

Quel est le numéro SIREN de STATUTO FABRICE ?

Le numéro SIREN de STATUTO FABRICE est 482 465 069. Le SIRET de son siège social est 482 465 069 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482465069.

Où se situe le siège social de STATUTO FABRICE ?

Le siège social de STATUTO FABRICE est situé 92 rue de la Ville Mauny, 35800 Dinard.

STATUTO FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, STATUTO FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STATUTO FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STATUTO FABRICE.

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