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STAUT MARTIAL

Active
Siren804 282 325SAS54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAUCréée le 05 septembre 2014

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 282 325, STAUT MARTIAL est une SAS créée le 5 septembre 2014. Elle est domiciliée 3 B rue de la Gare, 54360 Blainville-sur-l'Eau. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par MARTIAL STAUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de STAUT MARTIAL

Dénomination
STAUT MARTIAL
SIREN
804 282 325
SIRET (siège)
804 282 325 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20804282325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 282 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
3 B RUE DE LA GARE, 54360, BLAINVILLE-SUR-L'EAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de STAUT MARTIAL

Tous travaux de couverture par éléments, zinguerie. Petits travaux de maçonnerie et second oeuvre

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Finances de STAUT MARTIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STAUT MARTIAL

MS

MARTIAL STAUT

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de STAUT MARTIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAUSiègeActif

    804 282 325 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4391B

Documents juridiques de STAUT MARTIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Conformité de STAUT MARTIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAUT MARTIAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2019. Plan arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 19 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans au moyen de 7 dividendes nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STAUT MARTIAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAUT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STAUT MARTIAL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans au moyen de 7 dividendes nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Questions fréquentes sur STAUT MARTIAL

Quel est le numéro SIREN de STAUT MARTIAL ?

Le numéro SIREN de STAUT MARTIAL est 804 282 325. Le SIRET de son siège social est 804 282 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20804282325.

Qui dirige STAUT MARTIAL ?

STAUT MARTIAL est dirigée par MARTIAL STAUT, président de sas.

Où se situe le siège social de STAUT MARTIAL ?

Le siège social de STAUT MARTIAL est situé 3 B rue de la Gare, 54360 Blainville-sur-l'Eau.

STAUT MARTIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, STAUT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAUT MARTIAL est-elle en procédure collective ?

STAUT MARTIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.