STAUT MARTIAL
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 282 325, STAUT MARTIAL est une SAS créée le 5 septembre 2014. Elle est domiciliée 3 B rue de la Gare, 54360 Blainville-sur-l'Eau. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par MARTIAL STAUT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de STAUT MARTIAL
INSEE- Dénomination
- STAUT MARTIAL
- SIREN
- 804 282 325
- SIRET (siège)
- 804 282 325 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20804282325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 282 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 05 septembre 2014
- Siège social
- 3 B RUE DE LA GARE, 54360, BLAINVILLE-SUR-L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de STAUT MARTIAL
Tous travaux de couverture par éléments, zinguerie. Petits travaux de maçonnerie et second oeuvre
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Finances de STAUT MARTIAL
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INSEEÉtablissements de STAUT MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAUSiègeActif
804 282 325 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4391B
Documents juridiques de STAUT MARTIAL
INPIConformité de STAUT MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAUT MARTIAL.
Ouverte le 22 octobre 2019. Plan arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 19 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans au moyen de 7 dividendes nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
Jugement du 23 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STAUT MARTIAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STAUT MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STAUT MARTIAL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans au moyen de 7 dividendes nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2014
Questions fréquentes sur STAUT MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de STAUT MARTIAL ?
Le numéro SIREN de STAUT MARTIAL est 804 282 325. Le SIRET de son siège social est 804 282 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20804282325.
Qui dirige STAUT MARTIAL ?
STAUT MARTIAL est dirigée par MARTIAL STAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de STAUT MARTIAL ?
Le siège social de STAUT MARTIAL est situé 3 B rue de la Gare, 54360 Blainville-sur-l'Eau.
STAUT MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, STAUT MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STAUT MARTIAL est-elle en procédure collective ?
STAUT MARTIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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