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STAV

Active
Siren351 213 657SAS76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTCréée le 13 juin 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 213 657, STAV est une SAS créée le 13 juin 1989. Elle est domiciliée rue des Grives Laubeyrie, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent. L'entreprise déclare le code NAF 5210B comme activité principale.

Fiche d'identité de STAV

Dénomination
STAV
SIREN
351 213 657
SIRET (siège)
351 213 657 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17351213657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 213 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5210B
Date de création
13 juin 1989
Siège social
RUE DES GRIVES LAUBEYRIE, 76700, SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de STAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAV

Anciens dirigeants (3)

M

MONDOLO Stéphane Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE . Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

Président · de juillet 2009 à décembre 2011

D

DERUDDER Jérôme Claude PierreCommissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE . Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT

Président · de juin 2008 à juillet 2009

CB

ChristopheCommissaire aux comptes titulaire : SAINT MARTIN Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE BUISSON

Président · de mai 2008 à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STAV

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76700 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENTSiègeFermé

    351 213 657 00015 · ouvert le 13 juin 1989 · NAF 602M

  • 76600 LE HAVREFermé

    351 213 657 00023 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 5210B

  • 76600 LE HAVREFermé

    351 213 657 00031 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5210B

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    351 213 657 00049 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5210B

Documents juridiques de STAV

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de STAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2010. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 août 2009 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STAV. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAV

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : MONDOLO Stéphane Claude. Commissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 août 2009 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : DERUDDER Jérôme Claude PierreCommissaire aux comptes titulaire : SEC BURETTE (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : MONCEY AUDIT.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : BUISSON ChristopheCommissaire aux comptes titulaire : SAINT MARTIN Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : SEC BURETTE (SACA).

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1989

Questions fréquentes sur STAV

Quel est le numéro SIREN de STAV ?

Le numéro SIREN de STAV est 351 213 657. Le SIRET de son siège social est 351 213 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17351213657.

Où se situe le siège social de STAV ?

Le siège social de STAV est situé rue des Grives Laubeyrie, 76700 Saint-Laurent-de-Brevedent.

STAV est-elle toujours en activité ?

Oui, STAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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