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STAVIA

Active
Siren493 352 496SARL27540 IVRY LA BATAILLECréée le 15 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STAVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 352 496. Son siège social est situé 84 rue Henri Iv, 27540 Ivry la Bataille. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MORIN, gérant.

Fiche d'identité de STAVIA

Dénomination
STAVIA
SIREN
493 352 496
SIRET (siège)
493 352 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72493352496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 352 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
84 RUE HENRI IV, 27540, IVRY LA BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STAVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STAVIA

PM

PHILIPPE MORIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de STAVIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27540 IVRY LA BATAILLESiègeFermé

    493 352 496 00019 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de STAVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de STAVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STAVIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STAVIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2011. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 14 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STAVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STAVIA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq Zolotarenko en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur STAVIA

Quel est le numéro SIREN de STAVIA ?

Le numéro SIREN de STAVIA est 493 352 496. Le SIRET de son siège social est 493 352 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493352496.

Qui dirige STAVIA ?

STAVIA est dirigée par PHILIPPE MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de STAVIA ?

Le siège social de STAVIA est situé 84 rue Henri Iv, 27540 Ivry la Bataille.

STAVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, STAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STAVIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STAVIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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