CheckersProcédures

STBAT

Fermée
Siren487 885 220SARL05400 VEYNESRadiée le 18 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 885 220, STBAT est une SARL créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée Les Paroirs, 05400 Veynes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par YANNICK DUMONT en qualité de gérant. STBAT a été radiée le 18 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de STBAT

Dénomination
STBAT
SIREN
487 885 220
SIRET (siège)
487 885 220 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71487885220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 885 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 janvier 2006
Date de radiation
18 mai 2018
Siège social
LES PAROIRS, 05400, VEYNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de STBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STBAT

YD

YANNICK DUMONT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de STBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05400 VEYNESSiègeFermé

    487 885 220 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de STBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de STBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2016. Clôturée le 18 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2015 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de STBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STBAT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2015 .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur STBAT

Quel est le numéro SIREN de STBAT ?

Le numéro SIREN de STBAT est 487 885 220. Le SIRET de son siège social est 487 885 220 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71487885220.

Qui dirige STBAT ?

STBAT est dirigée par YANNICK DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de STBAT ?

Le siège social de STBAT est situé Les Paroirs, 05400 Veynes.

STBAT est-elle toujours en activité ?

Non, STBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mai 2018.

STBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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