STE AERYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
STE AERYS est une SARL immatriculée le 9 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 200 681. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Neuve, 71520 Tramayes. Son activité principale relève du code NAF 4322B. JEAN-LUC MOURTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STE AERYS
INSEE- Dénomination
- STE AERYS
- SIREN
- 481 200 681
- SIRET (siège)
- 481 200 681 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481200681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 200 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- RUE NEUVE, 71520, TRAMAYES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STE AERYS
Vente et installation de systèmes de ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, chauffage central dans habitations individuelles, locaux professionnels.
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Finances de STE AERYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE AERYS
INSEEÉtablissements de STE AERYS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 71520 TRAMAYESSiègeActif
481 200 681 00023 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4322B
- 71520 TRAMAYESActif
481 200 681 00031 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4322B
- 71520 TRAMAYESFermé
481 200 681 00015 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4322B
Documents juridiques de STE AERYS
INPIComptes annuels de STE AERYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE AERYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE AERYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE AERYS.
Ouverte le 12 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE AERYS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024F01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024051597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2023 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE AERYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE AERYS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur STE AERYS
Quel est le numéro SIREN de STE AERYS ?
Le numéro SIREN de STE AERYS est 481 200 681. Le SIRET de son siège social est 481 200 681 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481200681.
Qui dirige STE AERYS ?
STE AERYS est dirigée par JEAN-LUC MOURTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE AERYS ?
Le siège social de STE AERYS est situé rue Neuve, 71520 Tramayes.
STE AERYS est-elle toujours en activité ?
Oui, STE AERYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE AERYS est-elle en procédure collective ?
STE AERYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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