STE ANSTALT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE ANSTALT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 320 566 342. Son siège social est situé Rte de Ramatuelle la Rouillere 1, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de STE ANSTALT
INSEE- Dénomination
- STE ANSTALT
- SIREN
- 320 566 342
- SIRET (siège)
- 320 566 342 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07320566342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 566 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- RTE DE RAMATUELLE LA ROUILLERE 1, 83580, GASSIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STE ANSTALT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE ANSTALT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE ANSTALT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
320 566 342 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
- Adresse inconnueActif
320 566 342 00012 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 5510Z
Documents juridiques de STE ANSTALT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE ANSTALT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE ANSTALT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE ANSTALT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE ANSTALT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE ANSTALT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/24229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 septembre 2013 · N° 13/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 11 mars 2010 · N° 09/11796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-14.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 87-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE ANSTALT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE ANSTALT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur STE ANSTALT
Quel est le numéro SIREN de STE ANSTALT ?
Le numéro SIREN de STE ANSTALT est 320 566 342. Le SIRET de son siège social est 320 566 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07320566342.
Où se situe le siège social de STE ANSTALT ?
Le siège social de STE ANSTALT est situé Rte de Ramatuelle la Rouillere 1, 83580 Gassin.
STE ANSTALT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE ANSTALT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE ANSTALT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE ANSTALT.
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