STE BARBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE BARBE est une société étrangère immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 478 979 990. Son siège social est situé Tournai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de STE BARBE
INSEE- Dénomination
- STE BARBE
- SIREN
- 478 979 990
- SIRET (siège)
- 478 979 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478979990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 979 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- TOURNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STE BARBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE BARBE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE BARBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
478 979 990 00015 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A
- 06150 CANNESFermé
478 979 990 00023 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de STE BARBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE BARBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE BARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE BARBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE BARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE BARBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00309
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00466
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00449
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00143
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/04083
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/01761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/15004
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00486
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04103
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00526
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01846
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/11560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04648
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/04894
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/13342
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03846
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00494
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/18677
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/05172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00519
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/13172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 19/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/15247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12786
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/12893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/13146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F01618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - Mise en Etat
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2023F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025006245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/15543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023J00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 22/03671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/59342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-14.085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/15527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/13152
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE BARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur STE BARBE
Quel est le numéro SIREN de STE BARBE ?
Le numéro SIREN de STE BARBE est 478 979 990. Le SIRET de son siège social est 478 979 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478979990.
Où se situe le siège social de STE BARBE ?
Le siège social de STE BARBE est situé Tournai.
STE BARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE BARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE BARBE est-elle en procédure collective ?
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