STE BATISOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE BATISOFT est une SARL immatriculée le 1er juillet 1985 sous le numéro SIREN 332 919 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Chesnaie, 49800 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de STE BATISOFT
INSEE- Dénomination
- STE BATISOFT
- SIREN
- 332 919 943
- SIRET (siège)
- 332 919 943 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20332919943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 919 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 01 juillet 1985
- Siège social
- 13 RUE DE LA CHESNAIE, 49800, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE BATISOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE BATISOFT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE BATISOFT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49800 LOIRE-AUTHIONSiègeFermé
332 919 943 00016 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 723Z
Documents juridiques de STE BATISOFT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE BATISOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE BATISOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE BATISOFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE BATISOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE BATISOFT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/05266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/05434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 99-16.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE BATISOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE BATISOFT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1985
Questions fréquentes sur STE BATISOFT
Quel est le numéro SIREN de STE BATISOFT ?
Le numéro SIREN de STE BATISOFT est 332 919 943. Le SIRET de son siège social est 332 919 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20332919943.
Où se situe le siège social de STE BATISOFT ?
Le siège social de STE BATISOFT est situé 13 rue de la Chesnaie, 49800 Loire-Authion.
STE BATISOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE BATISOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE BATISOFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE BATISOFT.
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