STE BERNADAC COTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
STE BERNADAC COTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 039 004. Elle est domiciliée Che de Montoulieu Amplaing, 09400 Mercus-Garrabet. Son activité principale relève du code NAF 602B. La direction est assurée par JEAN COTS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE BERNADAC COTS
INSEE- Dénomination
- STE BERNADAC COTS
- SIREN
- 418 039 004
- SIRET (siège)
- 418 039 004 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47418039004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 039 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 602B
- Date de création
- 12 mars 1998
- Siège social
- CHE DE MONTOULIEU AMPLAING, 09400, MERCUS-GARRABET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de STE BERNADAC COTS
TRANSPORTS PUBLIC DE PERSONNES
Finances de STE BERNADAC COTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE BERNADAC COTS
INSEEÉtablissements de STE BERNADAC COTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 09400 MERCUS-GARRABETSiègeFermé
418 039 004 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 602B
- 09100 PAMIERSFermé
418 039 004 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 602B
- 09100 PAMIERSFermé
418 039 004 00035 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 602B
Documents juridiques de STE BERNADAC COTS
INPIComptes annuels de STE BERNADAC COTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE BERNADAC COTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE BERNADAC COTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE BERNADAC COTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STE BERNADAC COTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE BERNADAC COTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE BERNADAC COTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1998
Questions fréquentes sur STE BERNADAC COTS
Quel est le numéro SIREN de STE BERNADAC COTS ?
Le numéro SIREN de STE BERNADAC COTS est 418 039 004. Le SIRET de son siège social est 418 039 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47418039004.
Qui dirige STE BERNADAC COTS ?
STE BERNADAC COTS est dirigée par JEAN COTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE BERNADAC COTS ?
Le siège social de STE BERNADAC COTS est situé Che de Montoulieu Amplaing, 09400 Mercus-Garrabet.
STE BERNADAC COTS est-elle toujours en activité ?
Oui, STE BERNADAC COTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE BERNADAC COTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE BERNADAC COTS.