STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

Active

Siren936 850 106SARL03000 MOULINSCréée le 28 juin 1968

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE est une SARL immatriculée le 28 juin 1968 sous le numéro SIREN 936 850 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. Elle est dirigée par JACQUES RAYET, gérant.

Fiche d'identité de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

INSEE

Dénomination: STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE
SIREN: 936 850 106
SIRET (siège): 936 850 106 00035
N° TVA intracommunautaire: FR65936850106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 936 850 106
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 3320A
Date de création: 28 juin 1968
Siège social: 15 RUE HENRI BARBUSSE, 03000, MOULINS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

INSEE

JACQUES RAYET

Gérant

Depuis la création (28 juin 1968) · 58 ans

JACQUES RAYET

Gérant

Depuis la création (28 juin 1968) · 58 ans

PHILIPPE ZUOLO

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 juin 1968) · 58 ans

SOCIETE ACN AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 juin 1968) · 58 ans

Établissements de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

03000 MOULINSSiègeFermé
936 850 106 00035 · ouvert le 01 juillet 1968 · NAF 3320A
03400 YZEUREFermé
936 850 106 00027 · ouvert le 19 mai 1993 · NAF 283C

Documents juridiques de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1999

Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

Acte

Dépôt du 20 mars 1997

Acte

Dépôt du 17 juin 1993

Acte

Dépôt du 15 juin 1993

Acte

Comptes annuels de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008, désignant liquidateur Me Raynaud, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
10 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 octobre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
14 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2008, désignant liquidateur Me Raynaud, 2 rue de la Presle 03100 Montluçon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 juin 1968

Questions fréquentes sur STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE

Quel est le numéro SIREN de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE ?

Le numéro SIREN de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE est 936 850 106. Le SIRET de son siège social est 936 850 106 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65936850106.

Qui dirige STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE ?

STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE est dirigée par JACQUES RAYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE ?

Le siège social de STE BOURBONNAISE CHAUDRONNERIE est situé 15 rue Henri Barbusse, 03000 Moulins.