STE BROUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE BROUILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 616 131. Elle est domiciliée 3 De la Sarullette, 64260 Sainte-Colome. Son activité principale relève du code NAF 4619A.
Fiche d'identité de STE BROUILLARD
INSEE- Dénomination
- STE BROUILLARD
- SIREN
- 443 616 131
- SIRET (siège)
- 443 616 131 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63443616131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 616 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 3 DE LA SARULLETTE, 64260, SAINTE-COLOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE BROUILLARD
Centrales d'achat non alimentaires
Finances de STE BROUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE BROUILLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE BROUILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64260 SAINTE-COLOMESiègeActif
443 616 131 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4619A
Documents juridiques de STE BROUILLARD
INPIComptes annuels de STE BROUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE BROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE BROUILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE BROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE BROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06100
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06115
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06116
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06117
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06124
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06127
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06129
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06141
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06144
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06145
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06149
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06150
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06151
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06154
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06158
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06162
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06165
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06168
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06170
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06177
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06178
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06181
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05978
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05980
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05983
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05985
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05992
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05993
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05994
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05995
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06002
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06065
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06071
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06188
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06190
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00837
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Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.789
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Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-22.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 novembre 2010 · N° 08/21644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE BROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE BROUILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur STE BROUILLARD
Quel est le numéro SIREN de STE BROUILLARD ?
Le numéro SIREN de STE BROUILLARD est 443 616 131. Le SIRET de son siège social est 443 616 131 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63443616131.
Où se situe le siège social de STE BROUILLARD ?
Le siège social de STE BROUILLARD est situé 3 De la Sarullette, 64260 Sainte-Colome.
STE BROUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, STE BROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE BROUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE BROUILLARD.
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