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STE BRUNO ROYANT

Active
Siren539 277 541SARL56390 BRANDIVYCréée le 04 janvier 2012

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 277 541, STE BRUNO ROYANT est une SARL créée le 4 janvier 2012. Elle est domiciliée Favison, 56390 Brandivy. STE BRUNO ROYANT relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par BRUNO ROYANT, gérant.

Fiche d'identité de STE BRUNO ROYANT

Dénomination
STE BRUNO ROYANT
SIREN
539 277 541
SIRET (siège)
539 277 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93539277541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 277 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
FAVISON, 56390, BRANDIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE BRUNO ROYANT

MENUISERIE METALLIQUE

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Finances de STE BRUNO ROYANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE BRUNO ROYANT

BR

BRUNO ROYANT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de STE BRUNO ROYANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56390 BRANDIVYSiègeActif

    539 277 541 00014 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de STE BRUNO ROYANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Conformité de STE BRUNO ROYANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE BRUNO ROYANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE BRUNO ROYANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE BRUNO ROYANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE BRUNO ROYANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur STE BRUNO ROYANT

Quel est le numéro SIREN de STE BRUNO ROYANT ?

Le numéro SIREN de STE BRUNO ROYANT est 539 277 541. Le SIRET de son siège social est 539 277 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539277541.

Qui dirige STE BRUNO ROYANT ?

STE BRUNO ROYANT est dirigée par BRUNO ROYANT, gérant.

Où se situe le siège social de STE BRUNO ROYANT ?

Le siège social de STE BRUNO ROYANT est situé Favison, 56390 Brandivy.

STE BRUNO ROYANT est-elle toujours en activité ?

Oui, STE BRUNO ROYANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE BRUNO ROYANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE BRUNO ROYANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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