STE CIVILE CHEMIN VERT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
STE CIVILE CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 24 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 687 609. Son siège social est situé 14 rue du chemin Vert, 75011 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GERARD MARTIN LOTHAIRE, gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE CHEMIN VERT
- SIREN
- 348 687 609
- SIRET (siège)
- 348 687 609 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95348687609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 687 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 novembre 1988
- Siège social
- 14 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE CHEMIN VERT
GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de STE CIVILE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE CHEMIN VERT
INSEEÉtablissements de STE CIVILE CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
348 687 609 00019 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de STE CIVILE CHEMIN VERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STE CIVILE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/58816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juin 2024 · N° 16/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00438
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03846
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE CHEMIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1988
Questions fréquentes sur STE CIVILE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE CHEMIN VERT est 348 687 609. Le SIRET de son siège social est 348 687 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95348687609.
Qui dirige STE CIVILE CHEMIN VERT ?
STE CIVILE CHEMIN VERT est dirigée par GERARD MARTIN LOTHAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de STE CIVILE CHEMIN VERT ?
Le siège social de STE CIVILE CHEMIN VERT est situé 14 rue du chemin Vert, 75011 Paris.
STE CIVILE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE CHEMIN VERT.
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