STE CIVILE DELEVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
STE CIVILE DELEVIM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 783 363. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Aime Morot, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL LHOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STE CIVILE DELEVIM
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE DELEVIM
- SIREN
- 333 783 363
- SIRET (siège)
- 333 783 363 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89333783363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 783 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 1985
- Siège social
- 3 PL AIME MOROT, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE DELEVIM
Propriete, gestion, disposition de biens immobiliers
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Finances de STE CIVILE DELEVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE DELEVIM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de STE CIVILE DELEVIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
333 783 363 00026 · ouvert le 16 octobre 1985 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
333 783 363 00018 · ouvert le 16 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de STE CIVILE DELEVIM
INPIComptes annuels de STE CIVILE DELEVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE DELEVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE CIVILE DELEVIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE DELEVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STE CIVILE DELEVIM. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE DELEVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE CIVILE DELEVIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé unique : DELEVACQUE Chantal, Marie, France né(e) LHOTTE
- création
Date d'effet : 16 octobre 1985
Questions fréquentes sur STE CIVILE DELEVIM
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE DELEVIM ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE DELEVIM est 333 783 363. Le SIRET de son siège social est 333 783 363 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89333783363.
Qui dirige STE CIVILE DELEVIM ?
STE CIVILE DELEVIM est dirigée par CHANTAL LHOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de STE CIVILE DELEVIM ?
Le siège social de STE CIVILE DELEVIM est situé 3 Pl Aime Morot, 54000 Nancy.
STE CIVILE DELEVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE DELEVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE DELEVIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE DELEVIM.
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